La commune est dotée d’un PLUi adopté le 18 novembre 2021 par la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.
Il est consultable et téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes :
https://www.cc-paysdemirepoix.fr/transitions/urbanisme-et-habitat/
Pour toutes demandes d’urbanisme :
Certificat d’urbanisme : Cerfa n° 13410*10.
CUa : Certificat d’information, liste des taxes et participations
CUb : Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable
Déclaration préalable de travaux (exemptés de permis de construire) : (DP) travaux non soumis à permis de construire Cerfa 13404*12 (réfection façade, toiture, peinture, changement de menuiseries, piscine, constructions de – de 20m²)
Permis de construire : demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes de + de 20m² (PCMI) (Formulaire 13406*13)
Transfert d’un permis de construire : changement de nom ou de propriétaire
Permis d’aménager : lotissement
Permis modificatif : modifications mineures à apporter à un permis de construire en cours de validité
Permis de démolir : pour toute démolition quelle qu’en soit la dimension
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme : plus d’infos ici
Assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme
- PENDANT LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX
- Affichage de l’autorisation d’urbanisme : (2 mois avant de démarrer les travaux)
- Déclaration d’ouverture de chantier : (à déposer en mairie au commencement des travaux)
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- A LA FIN DES TRAVAUX
- Déclaration d’achèvement des travaux : (à déposer en mairie à la fin du chantier)
• Garanties après la réception des travaux
• Assurance construction « dommages-ouvrage »